Code de la Famille RDC

Bienvenue dans l'application qui présente le Code de la famille de la RDC ! Application indépendante et non officielle : elle n'est affiliée à aucune entité gouvernementale et ne représente aucune institution publique de la RDC. Voir la clause de non-responsabilité complète ci-dessous. Consultez, recherchez et comprenez le Code de la famille de la République Démocratique du Congo directement depuis votre téléphone, même sans connexion internet. FONCTIONNALITÉS PRINCIPALES • Texte intégral du Code de la famille, organisé par livres, titres, chapitres, sections et articles, pour une navigation claire et rapide. • Recherche instantanée par mot-clé ou par numéro d'article. • Consultation hors ligne : une fois l'application installée, aucune connexion internet n'est nécessaire pour lire le code. • Interface simple et rapide, pensée pour les avocats, magistrats, étudiants en droit et tout citoyen souhaitant connaître ses droits en matière familiale. ELIMU, VOTRE ASSISTANT IA Posez vos questions en langage courant à Elimu, l'assistant conversationnel intégré à l'application. Elimu s'appuie exclusivement sur le texte du Code de la famille pour vous orienter vers les articles pertinents et vous expliquer leur contenu en termes simples — mariage, divorce, filiation, tutelle, succession, adoption, régimes matrimoniaux, et bien plus encore. Elimu cite toujours les articles sur lesquels il s'appuie, avec un lien direct vers leur texte intégral dans l'application. SOURCE DES DONNÉES Le texte du Code de la famille reproduit dans cette application provient de la plateforme officielle de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) de la RDC : https://cnss.cd. La CNSS est un établissement public chargé de la gestion du régime général de sécurité sociale en RDC, couvrant notamment les prestations liées aux risques professionnels, aux allocations familiales et aux pensions de retraite. Cette application n'est ni éditée, ni gérée, ni approuvée par la CNSS : elle propose une compilation et une mise en forme numérique (recherche, consultation hors ligne) de ce texte source. En cas de doute sur l'exactitude ou l'actualité d'un article, référez-vous au Journal officiel de la République Démocratique du Congo, source légale de référence. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ Cette application n'est pas affiliée à une entité gouvernementale et ne représente pas un département officiel de la RDC. Elle n'est ni éditée, ni approuvée, ni contrôlée par le Ministère de la Justice, un tribunal ou toute autre institution publique. Les contenus de l'application, y compris le texte du code et les réponses générées par l'assistant Elimu, sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un avis ou un conseil juridique. Ils ne remplacent pas la consultation d'un avocat, d'un notaire ou de toute autre autorité compétente. Nous nous efforçons de maintenir un contenu fidèle, mais nous ne garantissons ni son exactitude, ni son exhaustivité, ni son caractère à jour : une loi peut être modifiée ou abrogée après la publication de l'application sans mise à jour immédiate du contenu. Les réponses d'Elimu, générées par intelligence artificielle, peuvent occasionnellement être incomplètes ou imprécises. L'application est fournie « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, et son éditeur décline toute responsabilité pour les dommages résultant de son utilisation ou de la confiance accordée à son contenu. Pour toute décision importante, vérifiez l'information auprès du Journal officiel de la RDC ou d'un professionnel du droit qualifié. CONFIDENTIALITÉ Aucune information personnelle (nom, e-mail, etc.) n'est collectée. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité. Une question, une suggestion ? Contactez-nous : [email protected]

- Code de la famille de la RDC